Politique de Vente et d'Annulation
Conditions relatives à la réservation de rendez-vous et aux remboursements
1. Réservation de Rendez-vous
Le système de rendez-vous préalable du CONSULAT DE LA RÉPUBLIQUE DU MALI À SARAGOSSE nécessite le paiement de frais de dossier pour garantir la réservation de l'espace et du temps du personnel consulaire. Le montant de cette réservation est celui indiqué lors du processus de demande.
2. Modes de Paiement
Les paiements seront effectués de manière sécurisée via la plateforme de paiement intégrée sur notre site web, acceptant les cartes de crédit et de débit indiquées sur la plateforme.
3. Politique d'Annulation et de Remboursement
Compte tenu de la nature du service (réservation de rendez-vous pour des démarches officielles), les conditions d'annulation suivantes sont établies :
Les annulations de rendez-vous, quel que soit le moment où elles sont communiquées, ne donneront droit à aucun remboursement du montant payé au titre des frais de dossier.
Ce montant correspond exclusivement au traitement administratif nécessaire à la réservation de l'espace, à la vérification de la documentation et à l'affectation du personnel consulaire.
L'annulation du rendez-vous par l'utilisateur, ainsi que la non-présentation le jour convenu, n'impliquent pas la restitution des frais payés, étant donné que le service de gestion est considéré comme fourni dès que la réservation est confirmée.
4. Modification de Rendez-vous
Si l'utilisateur ne peut pas se présenter, il pourra demander un changement de date, sous réserve de disponibilité, en contactant le consulat au moins 48 heures à l'avance.
5. Juridiction
Pour tout litige pouvant survenir en relation avec le site web ou l'activité qui y est développée, les tribunaux de Saragosse seront compétents, l'utilisateur renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait lui correspondre.